Conditions Générales de Vente (CGV)
www.archeofficiel.com

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

  • L’Éditeur : www.archeofficiel.com, ci-après dénommé « Arche Officiel », et

  • Le Client, désigne toute personne physique ou morale souscrivant un forfait participatif sur le site.

En souscrivant un forfait participatif sur www.archeofficiel.com, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Description des forfaits
Arche Officiel propose quatre forfaits participatifs permettant un accès à différentes fonctionnalités et ressources :

  • Forfait 1 : Gratuit Accès à de nombreuses fonctionnalités et ressources financées par les autres forfaits payants.

  • Forfait 2 : 9 €/mois Accès supplémentaire exclusif aux lives et rediffusions.

  • Forfait 3 : 19 €/mois Accès supplémentaire exclusif aux ateliers de pratiques et rediffusions.

  • Forfait 4 : Libre · Les personnes ayant peu de moyens financiers peuvent demander, par une demande personnelle à archeofficiel@gmail.com, à payer un tarif réduit pour le forfait 2 ou 3.
    · Les personnes souhaitant contribuer davantage, au-delà des tarifs standards, peuvent également contacter archeofficielgmail.com pour ajuster leur participation.

Le Client peut s’inscrire et s’abonner aux forfaits via le site internet www.archeofficiel.com.

3. Modalités de souscription et de paiement
La souscription aux forfaits se fait en ligne sur www.archeofficiel.com. Le paiement des forfaits payants s'effectue par prélèvement mensuel automatique. Le Client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

Pour toute demande de forfait libre (forfait 4), le Client doit contacter Arche Officiel à l’adresse : archeofficiel@gmail.com.

4. Rétractation et annulation
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de souscription. Toute demande doit être adressée par e-mail à archeofficiel@gmail.com. En cas de rétractation, le remboursement sera effectué sous 14 jours.

Le Client peut annuler son abonnement à tout moment, avec une prise d’effet à la fin du mois en cours.

5. Limitation de responsabilité
Arche Officiel fournit un accès à des pratiques, lives, ateliers, et autres activités en ligne. Toutefois :

  • Arche Officiel ne peut être tenu responsable des dommages corporels, physiques, matériels ou immatériels survenus dans le cadre des activités proposées.

  • Toute utilisation des ressources et participation aux activités se fait sous la seule responsabilité du Client. Il est de la responsabilité du Client de s’assurer que son état de santé ou ses capacités physiques lui permettent de participer aux activités.

  • Arche Officiel agit en qualité de facilitateur de contenu et ne fournit aucune garantie quant aux résultats attendus.

6. Propriété intellectuelle
Tous les contenus disponibles sur www.archeofficiel.com, y compris mais sans s’y limiter les textes, images, vidéos, ressources et ateliers, sont la propriété exclusive d’Arche Officiel. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

7. Données personnelles
Arche Officiel collecte et traite les données personnelles des Clients conformément à sa Politique de Confidentialité disponible sur www.archeofficiel.com. Les Clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données en contactant archeofficiel@gmail.com.

8. Politique de confidentialité et cookies
En naviguant sur www.archeofficiel.com, le Client consent à l’utilisation de cookies conformément à notre Politique de Confidentialité. Les cookies permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et d’analyser la fréquentation du site. Le Client peut paramétrer son navigateur pour désactiver les cookies, mais cela peut altérer certaines fonctionnalités du site.

La Politique de Confidentialité complète, incluant les informations sur la collecte, l’utilisation et la conservation des données, est disponible sur une page dédiée du site.

9. Mentions légales
Conformément à l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les informations suivantes sont mises à disposition :

  • Éditeur du site : Lucas GRANDMOUGIN

  • Responsable de publication : Équipe L'Arche Officiel

  • Contact : archeofficiel@gmail.com

  • Hébergeur : Squarespace

Pour toute question relative aux mentions légales, le Client peut nous contacter à l’adresse e-mail indiquée ci-dessus.

10. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

En cas de désaccord persistant, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de l’adresse du siège social d’Arche Officiel.

11. Modification des CGV
Arche Officiel se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables immédiatement aux nouveaux abonnés et à la date de renouvellement pour les abonnés existants.

Contact
Pour toute question ou demande, le Client peut contacter Arche Officiel à l’adresse suivante : **archeofficiel@gmail.com